SECTION 1 – QUE FAISONS-NOUS DE VOS INFORMATIONS ?

Lorsque vous achetez un article dans notre boutique, dans le cadre du processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, comme votre nom, votre adresse et votre adresse courriel.
Lorsque vous naviguez dans notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur afin d’obtenir des informations qui nous aident à en savoir plus sur votre navigateur et votre système d’exploitation. Marketing par courriel (le cas échéant) : avec votre autorisation, nous pouvons vous envoyer des courriels au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres actualités.

SECTION 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou retourner un achat, nous considérons que vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions uniquement à cette fin précise. Si nous vous demandons vos renseignements personnels pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite ou vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si, après avoir donné votre consentement, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions et à ce que nous continuions de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos informations, à tout moment, en nous contactant à info-at-waterfiltration-dot-shop

DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige ou si vous enfreignez nos conditions d’utilisation.

SERVICES TIERS

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne recueilleront, n’utiliseront et ne divulgueront vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les services qu’ils nous proposent.
Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions liées à vos achats. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs. En particulier, n’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés dans un autre territoire de compétence que vous ou nous, ou y avoir des installations. Ainsi, si vous choisissez d’effectuer une transaction faisant appel aux services d’un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent alors être soumises aux lois du ou des territoires de compétence où se trouvent ce fournisseur ou ses installations. Une fois que vous quittez le site Web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers un site Web ou une application tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ni par les conditions d’utilisation de notre site Web.

Liens
Lorsque vous cliquez sur des liens dans notre boutique, ils peuvent vous rediriger hors de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites et vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité. Google Analytics : notre boutique utilise Google Analytics pour nous aider à connaître le nombre de visites et les pages consultées.

SÉCURITÉ

Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques du secteur afin de nous assurer qu’ils ne soient pas perdus, utilisés à mauvais escient, consultés, divulgués, modifiés ou détruits de manière inappropriée. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont chiffrées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un chiffrement AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique ne soit sécurisée à 100 %, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et appliquons des normes supplémentaires généralement reconnues dans le secteur.

ÂGE DU CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment ; veuillez donc la consulter régulièrement. Les modifications et précisions prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons ici pour que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons. Si notre boutique est acquise ou fusionne avec une autre entreprise, vos informations pourront être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez accéder à des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les corriger, les modifier ou les supprimer, déposer une plainte ou simplement obtenir plus d’informations, veuillez contacter notre responsable de la conformité en matière de confidentialité ou nous écrire par courrier.

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Conditions d’utilisation
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Responsabilité en cas de pertes et dommages et de retards

1.1 Définition de la force majeure

Dans la présente clause [ ], « Événement de force majeure » désigne un événement échappant au contrôle de l’Autorité et de l’Exploitant, qui empêche une Partie de respecter l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter :

1.1.1 acte de la nature (notamment, mais sans s’y limiter, incendies, explosions, tremblements de terre, sécheresse, raz-de-marée et inondations) ;

1.1.2 guerre, hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), invasion, acte d’ennemis étrangers, mobilisation, réquisition ou embargo ;

1.1.3 rébellion, révolution, insurrection ou pouvoir militaire ou usurpé, ou guerre civile ;

1.1.4 contamination par la radioactivité provenant de tout combustible nucléaire ou de tout déchet nucléaire issu de la combustion d’un combustible nucléaire, de matières toxiques radioactives explosives ou d’autres propriétés dangereuses de tout assemblage nucléaire explosif ou de tout composant nucléaire d’un tel assemblage ;

1.1.5 émeutes, troubles, grèves, ralentissements du travail, lock-out ou désordres, sauf s’ils sont limités aux seuls employés du Fournisseur ou de ses Sous-traitants ; ou

1.1.6 actes ou menaces de terrorisme.

1.2 Conséquences d’un événement de force majeure

1.2.1 Ni l’Autorité ni l’Exploitant ne seront considérés comme ayant manqué au présent Contrat dans la mesure où l’exécution de leurs obligations respectives (à l’exclusion des obligations de paiement) est empêchée par un Événement de force majeure survenant après la Date d’entrée en vigueur.

1.2.2 La Partie (la « Partie affectée ») empêchée d’exécuter ses obligations en vertu des présentes doit notifier à l’autre Partie l’Événement de force majeure dès qu’elle peut le prévoir ou qu’elle en a connaissance.

1.2.3 Si et dans la mesure où l’Exploitant est empêché d’exécuter les Services par l’Événement de force majeure, pendant la durée de cet empêchement, l’Exploitant sera libéré de ses obligations de fournir les Services, mais s’efforcera de continuer à exécuter ses obligations au titre du Contrat dans la mesure raisonnablement possible [et conformément aux Bonnes pratiques d’exploitation], [À CONDITION que, si et dans la mesure où l’Exploitant engage des Coûts supplémentaires à cette fin, il ait droit au montant de ces Coûts [LE COÛT ÉTANT DÉFINI COMME N’INCLUANT AUCUNE COMPOSANTE DE PROFIT] (l’Exploitant ayant pris des mesures raisonnables pour atténuer ces Coûts)].

1.2.4 Si et dans la mesure où l’Exploitant subit un retard pendant la Période de construction en raison de l’Événement de force majeure, il aura droit à une prolongation du Délai d’achèvement conformément à la sous-clause [ ].

1.2.5 Si un cas de force majeure entraîne une perte ou des dommages aux Installations, l’Exploitant devra remédier à cette perte ou à ces dommages dans la mesure exigée par l’Autorité, À CONDITION que tous les coûts de remise en état (déduction faite des indemnités d’assurance reçues par l’Exploitant pour la perte ou les dommages) soient à la charge de l’Autorité (l’Exploitant ayant pris des mesures raisonnables pour réduire ces coûts).

1.2.6 [L’Exploitant aura droit au paiement de la Redevance mensuelle de base pendant la période d’interruption causée par le cas de force majeure.]

1.2.7 [La Durée du contrat sera prolongée d’une période équivalente à la période d’interruption causée par un cas de force majeure.]

1.3 Résiliation facultative, paiement et décharge

Indépendamment de toute prorogation du délai, si un cas de force majeure survient et que ses effets persistent pendant une période de [180] jours, l’Autorité ou l’Exploitant peut notifier à l’autre partie la résiliation. [Si l’Autorité paie des frais pendant la force majeure, l’Exploitant ne devrait pas avoir le droit de résilier, puisqu’il est rémunéré.], laquelle prendra effet [28] jours après la notification. Si, à la fin de la période de [28] jours, les effets de la force majeure persistent, le Contrat prendra fin.

Indemnisation

Vous indemniserez la Société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants, administrateurs et entrepreneurs (ci-après les « Parties indemnisées ») et les dégagerez de toute responsabilité en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation par vous, y compris toute utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que les Parties indemnisées n’assumeront aucune responsabilité en lien avec une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous acceptez de les indemniser pour toute perte, tout dommage, tout jugement, toute indemnité, tous frais, toutes dépenses et tous honoraires d’avocat qui en résultent. Vous indemniserez également les Parties indemnisées et les dégagerez de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation présentée par des tiers découlant de votre utilisation des informations consultées sur ce site.

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service et logos figurant sur ce site appartiennent à la Société ou à la partie qui les a fournis à la Société. La Société et toute partie ayant fourni des marques de commerce, marques de service et logos à la Société conservent tous les droits relatifs à leurs marques de commerce, marques de service et logos respectifs figurant sur ce site.

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RENONCEZ À TOUT RECOURS ET GARANTISSEZ LA SOCIÉTÉ CONTRE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DE SES ENQUÊTES ET/OU À LA SUITE DE CELLES-CI, OU DE TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR [COMPANY] OU PAR LES AUTORITÉS DE POLICE.